MENTIONS LÉGALES  - INFORMATIONS LÉGALES

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des

articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite

le Site objet des présentes conditions générales.

 Prestations et Services : l ‘association FAB LAB FORMATION met à disposition des

clients.

 Contenu Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le

Site, notamment textes – images – vidéos.

 Informations clients : après dénommé « Information (s) » qui

correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être

détenues par l ‘association FAB LAB FORMATION pour la gestion de votre compte, de

la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de

statistiques.

 Utilisateur : Internaute se connectant,

utilisant le site susnommé.

 Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous

quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des

personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «

sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 1. Présentation du site internet

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la

confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du

site internet fab-lab-formation.frl'identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : FAB LAB FORMATION 

NUMERO:  245 CHE DU TUCAUT 31270 CUGNAUX

 - Responsable publication : ANNE BINET CUADRA– CONTACT@FAB-LAB-FORMATION.FR

Le responsable publication est une personne physique ou une personne

morale.

 - Webmaster : Anne Cuadra Binet– contact

 - Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix ; numéro de téléphone : 1007

 - Délégué à la protection des données: Anne Cuadra Binet– CONTACT@FAB-LAB-FORMATION.FR

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du

Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations

Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour

son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site fab-lab-formation.frimplique l’acceptation pleine

et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces

conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou

complétées à tout moment, les utilisateurs du site fab-lab-formation.fr

sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux

utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut

être toutefois décidée par l ‘association FAB LAB FORMATION qui s’efforcera alors

de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention.

 Le site web fab-lab-formation.fr est mis à jour régulièrement par le

responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être

modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui

est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

 3. Description des services fournis

 Le site internet fab-lab-formation.fr a pour objet de fournir une

information concernant l’ensemble des activités de la société.

L‘association FAB LAB FORMATION s’efforce de fournir sur le site

fab-lab-formation.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des

inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de

son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces

informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fab-lab-formation.fr sont

données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,

les renseignements figurant sur le site fab-lab-formation.fr ne sont pas

exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été

apportées depuis leur mise en ligne.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels

liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à

accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de

virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.

 Le site fab-lab-formation.fr est hébergé chez un prestataire sur le

territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux

d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24

heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la

possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les

plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,

d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses

infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic

réputé anormal.

 L ‘association FAB LAB FORMATION et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables

en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques

ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à

l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 L ‘association FAB LAB FORMATION est propriétaire des droits de propriété

intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments

accessibles sur le site internet notamment les textes, images,

graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,

adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le

moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite

préalable de l ‘association Fab Lab Formation

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques

éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une

contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles

L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6. Limitations de responsabilité

 L‘association FAB LAB FORMATION agit en tant qu’éditeur du site.

fab-lab-formation.fr est responsable de la qualité et de la véracité

du Contenu qu’il publie.

 L ‘association FAB LAB FORMATION ne pourra être tenu responsable des dommages

directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de

l’accès au site internet fab-lab-formation.fr et résultant soit de

l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications

indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une

incompatibilité.

 L ‘association FAB LAB FORMATION « ne pourra également être tenu responsable des

dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte

d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fab-lab-formation.fr.

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans

l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L‘association FAB LAB FORMATION se  réserve le droit de supprimer, sans mise en

demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui

contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier

aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

l ‘association FAB LAB FORMATION se réserve également la possibilité de mettre en

cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment

en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 7. Gestion des données personnelles

 Le Client est informé des réglementations concernant la communication

marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie

Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du

compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le

responsable du traitement des Données Personnelles est : fab-lab-formation.fr est représenté par

Anne Binet Cuadra, son représentant légal.

 En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l

‘association FAB LAB FORMATION s’engage à respecter le cadre des dispositions

légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les

finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et

clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information

complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir

un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que l ‘association FAB LAB FORMATION traite des Données Personnelles, l

‘association FAB LAB FORMATION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer

de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard

des finalités pour lesquelles l‘association FAB LAB FORMATION les traite.

 7.2 Finalité des données collectées

 L ‘association FAB LAB FORMATION est susceptible de traiter tout ou partie des

données pour :

- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité

des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de

connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des

commandes, etc.

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,

hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse

IP, le mot de passe (hashé)

- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et

d’utilisation

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur

fab-lab-formation.fr : CONTACT@FAB-LAB-FORMATION.FR

- mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de

téléphone, adresse email.

 L ‘association FAB LAB FORMATION ne commercialise pas vos données personnelles qui

sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques

et d’analyses.

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs

de fab-lab-formation.fr disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),

de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère

personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,

incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,

la communication ou la conservation est interdite,

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs

(article 18 RGPD),

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article

21 RGPD),

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies

lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur

leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et

de choisir à qui l‘association FAB LAB FORMATION devra communiquer (ou non) ses

données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que l‘association FAB LAB FORMATION a connaissance du décès d’un Utilisateur et

à défaut d’instructions de sa part, l‘association FAB LAB FORMATION s’engage à

détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des

fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 Si l’Utilisateur souhaite savoir comment fab-lab-formation.frutilise

ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur

traitement, l’Utilisateur peut contacter l‘association FAB LAB FORMATION par écrit

à l’adresse suivante :

FAB LAB FORMATION 245 CHE DU TUCAUT 31270 CUGNAUX

 Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il

souhaiterait que l‘association FAB LAB FORMATION corrige, mette à jour ou

supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce

d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux

obligations qui sont imposées à l‘association FAB LAB FORMATION par la loi

notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 Enfin, les Utilisateurs de fab-lab-formation.frpeuvent déposer une

réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL

(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 7.4 Non-communication des données personnelles

 L ‘association FAB LAB FORMATION s’interdit de traiter, héberger ou transférer les

Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de

l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission

européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l‘association

FAB LAB FORMATION reste libre du choix de ses sous-traitants techniques

et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties

suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 L‘association FAB LAB FORMATION s’engage à prendre toutes les précautions

nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment

qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité

des Informations du Client est portée à la connaissance de l‘association

FAB LAB FORMATION, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer

le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par

ailleurs, l‘association FAB LAB FORMATION ne collecte aucune « donnée sensible ».

 Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des

filiales de l ‘association FAB LAB FORMATION, des sous-traitants (prestataires de

services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente

politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités

rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir

accès aux données des Utilisateurs de fab-lab-formation.frsont

principalement les agents de notre service client.

 8. Notification d’incident

 Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur

Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement

sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous

avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les

mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent

compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau

national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos

clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte

et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à

respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 Aucune information personnelle de l'utilisateur du site

fab-lab-formation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,

transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule

l'hypothèse du rachat de l‘association FAB LAB FORMATION et de ses droits

permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel

acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de

conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur

du site fab-lab-formation.fr

 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles

et des Données Personnelles de Santé, l‘association FAB LAB FORMATION utilise des

réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par le pare-feu, la

pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l‘association FAB LAB FORMATION prend

toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute

perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,

altération ou destruction.

 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 Le site fab-lab-formation.frcontient un certain nombre de liens

hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l‘association

FAB LAB FORMATION. Cependant, l ‘association FAB LAB FORMATION n’a pas la

possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et

n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le

site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces

cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation

qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut

réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services

proposés par le site.

 9.1. « COOKIES »

 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le

navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de

l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce

fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de

l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le

système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure

d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal

de l’Utilisateur.

 L‘association FAB LAB FORMATION est susceptible de traiter les informations de

l’Utilisateur concernant sa visite du Site telles que les pages

consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à l‘association

FAB LAB FORMATION d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services

proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour

qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de

manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au

contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur

émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de

navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui

soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible

d’être enregistré dans son terminal. L‘association FAB LAB FORMATION informe

l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de

son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou

son navigateur ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont

enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son

expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également

être le cas lorsque l‘association FAB LAB FORMATION ou l’un de ses prestataires ne

peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de

navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et

d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l‘association FAB LAB FORMATION décline toute responsabilité

pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des

services éventuellement proposés par l‘association FAB LAB FORMATION, résultant

(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur

(ii) de l’impossibilité pour l‘association FAB LAB FORMATION d’enregistrer ou de consulter

les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de

chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du

navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut

modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de

modifier ses souhaits en matière de Cookies. L‘association FAB LAB FORMATION pourra

en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider

à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,

Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de

fab-lab-formation.frou dans son application mobile et si

l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation

sur le Site Internet ou l’application mobile de l‘association FAB LAB FORMATION,

Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des

cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition

que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site

Internet ou l’application mobile de l‘association FAB LAB FORMATION. À tout

moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce

que l‘association FAB LAB FORMATION dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

L‘association FAB LAB FORMATION peut employer occasionnellement des balises

Internet (également appelées « tags » ou balises d’action, GIF à un

pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer

par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web

susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations

correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays

étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne

permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes

pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l‘association FAB LAB FORMATION d’évaluer les réponses

des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple

le nombre de fois où une page est ouverte et les informations

consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestatare externe pourra éventuellement recueillir des informations

sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces

balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de

l‘association FAB LAB FORMATION et fournir d’autres services relatifs à

l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fab-lab-formation.fr

est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution

exclusive de Des tribunaux compétents de Toulouse